Conditions Générales de Services
Article 1. Définitions et Champ d’Application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après dénommées les « CGS ») régissent les relations contractuelles entre Audrey Lenoir, Entrepreneur Individuel, opérant sous l’enseigne « AUDREY LENOIR », et ses Clients, dans le cadre de la prestation de services.
1.2 Les termes « Client » désignent toute personne physique ou morale ayant recours aux services proposés par Audrey Lenoir.
1.3 Les CGS sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la fourniture de services, conformément à la réglementation en vigueur, et sont disponibles sur le site internet audreylenoir.com.
1.4 Toute prestation de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS par le Client.
1.5 Tout document contraire aux CGS, émanant du Client, est inopposable à Audrey Lenoir, quel que soit le moment où elle en aura eu connaissance.
1.6 Audrey Lenoir se réserve le droit de déroger à certaines clauses des CGS en fonction des spécificités de la prestation, sous réserve d’accord préalable et écrit avec le Client.
Article 2. Présentation et désignation d’Audrey Lenoir, Entrepreneur Individuel
Audrey Lenoir, Entrepreneur Individuel, exerçant sous l’enseigne « AUDREY LENOIR », est une auto-entrepreneuse spécialisée dans divers domaines du digital. Son entreprise est enregistrée sous le numéro de SIRET 978 282 804 000 19. Le siège social est situé au 6 rue d’Aumale, Orry-la-Ville, France.
Audrey Lenoir, en tant qu’unique personne responsable des activités et engagements découlant des présentes Conditions Générales de Services (ci-après dénommées les « CGS »), peut être contactée par courrier électronique à contact@audreylenoir.com pour toute communication relative aux services proposés.
Article 3. Prestations de Services Proposées
Audrey Lenoir propose une gamme complète de services pour accompagner les entrepreneurs dans le développement de leur présence en ligne. Les prestations incluent, sans s’y limiter :
Création et Refonte de Sites Web : Audrey Lenoir offre des services spécialisés dans la conception et la modernisation de sites web, adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.
Stratégie Digitale : Des consultations personnalisées sont proposées pour élaborer des stratégies digitales efficaces, alignées sur les objectifs commerciaux.
Création de Visuels : Audrey Lenoir met à disposition ses compétences en design pour la création de visuels percutants et en accord avec l’identité visuelle de chaque client.
Audit de Site : Des évaluations approfondies de sites web existants sont réalisées pour identifier les points forts et faibles, permettant ainsi des recommandations pour l’amélioration.
Séances de Coaching Individuel : Des sessions de coaching personnalisées sont proposées pour accompagner les entrepreneurs dans leur développement professionnel. L’objectif de ces séances est d’aider et de conseiller le Client pour le développement spécifique de son activité.
Ces services sont détaillés sur le site internet audreylenoir.com et peuvent être ajustés selon les besoins spécifiques de chaque Client. Les Conditions Générales de Services régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Audrey Lenoir et ses Clients.
Article 4. Commandes
Toutes les prestations offertes par Audrey Lenoir sont soumises à une demande de devis préalable. Le Client doit contacter Audrey Lenoir via les coordonnées fournies sur le site internet audreylenoir.com ou sur l’adresse contact@audreylenoir.com pour initier la procédure de devis.
4.2 Émission du devis :
Suite à la demande du Client, Audrey Lenoir émettra un devis détaillé reprenant l’ensemble des produits ou prestations demandés, les modalités de réalisation, ainsi que les tarifs applicables. Ce devis constitue une offre commerciale et engage le Client à son acceptation.
4.3 Acceptation du devis :
Le Client, après réception du devis, doit l’accepter expressément pour formaliser sa commande. L’acceptation se fait par retour du devis signé ou par une confirmation écrite via les moyens de communication définis par Audrey Lenoir.
4.4 Conditions de paiement :
Le Client s’engage à effectuer le paiement selon les modalités définies dans le devis. Toutefois, le règlement ne constitue pas un paiement intégral de la prestation. Dans une première étape, le Client effectuera le paiement correspondant à la moitié du montant total figurant sur le devis.
4.5 Confirmation de commande :
La commande sera considérée comme confirmée uniquement après réception de l’acceptation du devis par Audrey Lenoir et après encaissement de la première moitié du montant total dû.
4.6 Acompte et validité du devis :
Le devis émis par Audrey Lenoir est valable pour une durée déterminée, mentionnée sur le document. Passé ce délai, le devis devra être réévalué en fonction des conditions en vigueur. La validation de la commande par le paiement de la première moitié du montant total fait office d’acompte.
4.7 Refus de commande :
Audrey Lenoir se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les conditions définies dans le devis ou en cas de litige relatif au paiement antérieur de l’acompte.
4.8 Résiliation du devis :
En cas d’annulation ou de résiliation de la commande par le Client après l’acceptation du devis, des frais pourront être appliqués conformément aux dispositions prévues dans le devis accepté. La seconde moitié du montant total demeurera due en cas de résiliation après l’acceptation du devis.
Article 5. Tarifs
5.1 Prix :
Les Produits et Prestations d’Audrey Lenoir sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Audrey Lenoir sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site Internet. Audrey Lenoir se réserve le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par Audrey Lenoir et remise au Client lors de la réalisation des prestations commandées.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.
Audrey Lenoir se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.
5.2 Distinction B2B (Professionnels) et B2C (Particuliers) :
Les prix, exprimés en euros hors taxes (HT), sont établis en considération de la franchise de base de TVA applicable à Audrey Lenoir, conformément à sa situation actuelle de non-assujettissement à la TVA en dessous du seuil requis. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, indiquée sur le site internet audreylenoir.com. Audrey Lenoir se réserve le droit de modifier les prix en dehors de cette période, en informant préalablement le Client.
Tous les paiements s’effectuent par virement bancaire.
Article 6. Conditions de règlement
6.1 Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par virement bancaire.
Audrey Lenoir ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Audrey Lenoir.
En outre, Audrey Lenoir se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la réalisation des Services en cours effectués par le Client.
Article 7. Livraison
7.1 Livraison des Produits dématérialisés :
Les Produits dématérialisés seront accessibles via la plateforme spécifiée par Audrey Lenoir après confirmation de la commande et paiement. Audrey Lenoir s’engage à faciliter l’accès au(x) Produit(s) dans les meilleurs délais.
Article 8. Responsabilité
Les Produits et Prestations d’Audrey Lenoir sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Dans le cadre de la vente en ligne, la responsabilité d’Audrey Lenoir est limitée à une obligation de moyens. Ainsi, la responsabilité d’Audrey Lenoir ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Audrey Lenoir ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site Internet, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité continue du service. Audrey Lenoir se réserve le droit de rendre le Site Internet indisponible pour des opérations de mise à jour, d’amélioration, ou de maintenance.
En cas de faute prouvée de la part d’Audrey Lenoir dans l’exécution des Prestations, sa responsabilité, toutes causes de dommages confondues, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Audrey Lenoir pour la commande des Produits ou Prestations.
La responsabilité d’Audrey Lenoir ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Ainsi, tout dommage indirect, tel que le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial, la perte de revenus, la perte de profits, le préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses clients, ou un tiers, ne pourra donner lieu à réparation.
Il est entendu que le succès des formations appliquées au Client n’est pas garanti. Audrey Lenoir vend des Produits et dispense des Prestations de formation visant à améliorer les résultats et le développement professionnel de ses Clients, sans garantir le succès. Ainsi, Audrey Lenoir n’a aucune obligation de procurer des opportunités de vente, d’agir en tant que thérapeute, d’assurer des opportunités médias et presse, ou de partager son réseau professionnel. La relation entre les Parties cesse une fois le programme terminé, et tout souhait de continuer la relation nécessite la mise en place d’un contrat distinct.
Article 9. Résiliation
Article 10. Résolution
En cas de résolution de plein droit pour force majeure, elle ne peut intervenir que quinze (15) jours après réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure doit mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
Article 11. Droit de Rétractation
Pour les Clients Consommateurs uniquement
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation en Annexe I ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Audrey Lenoir par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement de l’acompte versé sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
Renonciation au droit de rétractation par le consommateur
Si le Client souhaite que la Prestation soit entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse à Audrey Lenoir par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable. La demande doit contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.
Impossibilité d’user du droit de rétractation dans certains cas
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, tels que les fournitures de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le consommateur, et la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, le Client consommateur peut se trouver dans l’impossibilité d’exercer ce droit pour certains Produits ou Prestations. Audrey Lenoir encourage cependant le Client à la contacter à contact@audreylenoir.com pour discuter de sa demande.
Article 12. Référencement et Droit de Diffusion
Le Client accepte qu’Audrey Lenoir puisse faire figurer la Prestation accomplie pour son compte parmi ses références. À cet égard, Audrey Lenoir est autorisée à utiliser le nom du Client et son logo dans ses références, y compris dans des communiqués de presse, annonces publicitaires, site internet, ou toute autre communication, sur divers supports et médias, sans limitation. En cas de refus du Client, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à Audrey Lenoir justifiant son refus.
Article 13. Droit de Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site Internet appartient à Audrey Lenoir et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Audrey Lenoir conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, plans de formation, textes, illustrations, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés en vue de la Prestation ou de la fourniture du Produit. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse écrite préalable de Audrey Lenoir. Il s’engage également à ne pas supprimer les mentions légales et de copyrights sur les contenus. Le Client est autorisé à télécharger, imprimer et enregistrer ces documents à des fins personnelles et non commerciales.
Article 14. Exception d’Inexécution
En vertu de l’article 1219 du Code Civil, chaque partie peut refuser d’exécuter son obligation si l’autre partie ne s’acquitte pas de la sienne de manière suffisamment grave pour remettre en cause le contrat. La suspension d’exécution prend effet immédiatement après la réception de la notification de manquement par la partie défaillante. Cette suspension persiste jusqu’à ce que la partie défaillante remédie au manquement, signifiée par lettre recommandée ou tout autre support durable écrit permettant de prouver l’envoi.
Article 15. Force Majeure
Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas de non-exécution ou de retard découlant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Article 16. Confidentialité des Données
Le client accepte la collecte de ses données personnelles par Audrey Lenoir, 6 rue d’Aumale, en tant que responsable de traitement. Les données personnelles sont collectées pour la communication d’offres commerciales, notamment des newsletters et autres e-mailings, l’amélioration des services et le respect des obligations légales. Ces données peuvent être transmises à des prestataires externes, notamment Brevo (anciennement Sendinblue), pour la gestion des communications. Le client a droit à l’accès, la rectification, l’opposition, la limitation du traitement, l’effacement et la portabilité de ses données. Audrey Lenoir s’engage à assurer la sécurité des données et à notifier toute violation à la CNIL et à la personne concernée.
Mise à jour de la politique de données personnelles
Audrey Lenoir se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles. Si Audrey Lenoir souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.
Article 18. Litige – Attribution de juridiction – Droit applicable
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève Audrey Lenoir. En l’absence de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de la ville du siège social d’Audrey Lenoir. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Article 19. Acceptation du Client
Les Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Audrey Lenoir, même s’il en a eu connaissance. En cas d’annulation d’une disposition, les autres dispositions restent en vigueur.
Article 20. Élection de domicile
Les notifications doivent être faites par email avec demande d’avis de réception à contact@audreylenoir.com ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Adresses :
À Audrey Lenoir : 6 rue d’Aumale, 60560, Orry-La-Ville, France.
Au client : à l’adresse indiquée par le client à la signature des présentes.